Frais et honoraires
Le cabinet de Me Laurent GUSTIN informe ses clients de manière claire, transparente et préalable sur les frais et honoraires liés au traitement de leur dossier.
Tous les montants indiqués ci-dessous sont exprimés hors TVA (HTVA).
Ouverture du dossier
L’ouverture d’un nouveau dossier fait l’objet d’un forfait fixe pour l’ensemble des formalités initiales d’enregistrement et de constitution du dossier :
Honoraires
- ▪ Ce taux comprend l’ensemble des prestations administratives liées au traitement du dossier.
- ▪ Les prestations sont comptabilisées à la minute afin de garantir une parfaite exactitude.
Dossiers de droit économique
Pour les dossiers relevant spécifiquement du droit des affaires et du droit économique :
Matières concernées :
- ▪ Sociétés
- ▪ Droit commercial
- ▪ Insolvabilité
- ▪ Cession
- ▪ Autres matières relevant du droit économique
Tout comme pour le taux de base, les prestations sont comptabilisées à la minute.
Adaptation des honoraires
Le barème prévoit une adaptation à la hausse des honoraires en cas de récupération ou de sauvegarde financière, ou selon l’enjeu financier / le prix dans le cadre d’une cession.
Cette adaptation s'applique strictement selon les paramètres fixés au barème en fonction des résultats financiers obtenus ou de l'enjeu patrimonial du dossier.
Frais de secrétariat et frais variables
Les frais matériels d'exécution et de confection des actes et courriers font l'objet d'une tarification unitaire transparente.
Photocopies / impressions noir et blanc
Photocopies / impressions couleur
Correspondance
Pages d’actes de procédure
Frais de déplacement
Frais administratifs et de gestion
Couvrent la gestion administrative globale du dossier, le classement, l'archivage et les frais généraux d'organisation du cabinet.
Frais d’envoi, de justice et débours
Certains frais sont engagés pour le compte exclusif du client et ne constituent pas des honoraires de l'avocat :
Frais de recommandé
Selon le tarif applicable au moment de l’envoi
Autres frais
Selon les frais effectivement déboursés
Ces débours peuvent notamment comprendre :
- ▪ Frais d’huissier
- ▪ Frais de greffe
- ▪ Frais d’expert
- ▪ Autres débours liés au dossier
Information et transparence
Les modalités applicables sont communiquées au client et celui-ci reconnaît avoir pris connaissance des documents du cabinet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir reçu la charte du cabinet relative au traitement des données personnelles.
Lorsque cela s’avère nécessaire, le client peut également recevoir :
- ▪ La déclaration de bénéficiaires effectifs
- ▪ Une analyse de risques en matière de prévention du blanchiment
Identification du cabinet
SRL LAURENT GUSTIN AVOCAT
Cabinet d'avocat au Barreau de Tournai
Grand Route, 105
7530 Gaurain-Ramecroix
Une question concernant les honoraires ou votre dossier ?
Prenez contact avec le cabinet pour obtenir un éclairage précis sur les modalités adaptées à votre situation.
Prendre contact