Confidentialité & RGPD
Protection de la vie privée
Laurent GUSTIN – AVOCAT accorde une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel communiquées dans le cadre de l’utilisation de ce site internet et de son formulaire de contact.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Dénomination : Laurent GUSTIN – AVOCAT
- Adresse : Grand Route, 105 - 7530 Tournai (Belgique)
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, seules les données que vous nous communiquez volontairement sont recueillies, notamment via le formulaire de contact :
- ▪ Nom et prénom
- ▪ Adresse e-mail
- ▪ Numéro de téléphone
- ▪ Objet de la demande
- ▪ Contenu du message transmis
3. Finalités du traitement
Les informations communiquées via le site sont strictement traitées pour les finalités suivantes :
- ▪ Répondre à vos demandes d'information transmises via le formulaire de contact
- ▪ Prendre contact avec vous dans le cadre de votre démarche
- ▪ Organiser une première consultation ou un rendez-vous au cabinet
- ▪ Assurer le suivi préalable d’un dossier lorsque cela est nécessaire
4. Base juridique du traitement
Le fondement juridique du traitement des données dépend de la nature exacte de la demande et de la relation engagée. Il repose principalement sur votre consentement exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou, le cas échéant, sur le respect des obligations légales et professionnelles inhérentes à l'exercice de la profession d'avocat.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande ou de la prise de contact, et, lorsque cela s'avère nécessaire, pendant les délais prévus ou autorisés par les dispositions légales, déontologiques et réglementaires applicables aux cabinets d'avocats.
6. Destinataires des données
Les données recueillies ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires techniques qui doivent effectivement y avoir accès pour assurer le bon fonctionnement du site ou le traitement rigoureux de votre demande (notamment Me Laurent GUSTIN et l'hébergeur technique de la plateforme Odoo).
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD), vous disposez des droits suivants, sous réserve du respect des conditions légales et des règles déontologiques applicables au secret professionnel :
- ▪ Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
- ▪ Droit de rectification : solliciter la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
- ▪ Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
- ▪ Droit à la limitation du traitement : demander de geler temporairement l'utilisation de vos données.
- ▪ Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements pour des motifs légitimes.
- ▪ Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant votre demande écrite au responsable du traitement à l'adresse postale du cabinet : Grand Route, 105 - 7530 Tournai.
8. Sécurité des données
Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et de les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation illicite.
9. Cookies et technologies similaires
Ce site internet utilise la plateforme Odoo, qui peut recourir à des cookies techniques indispensables à la navigation, à la sécurité et à la transmission correcte des formulaires.
- • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site et à la sécurité de la session.
- • Cookies fonctionnels : destinés à mémoriser vos préférences de navigation lorsque cela est applicable.
Le cas échéant, la gestion de votre consentement aux traceurs s'effectue via le dispositif de gestion des cookies intégré au site Odoo.
10. Services et liens externes
Le site comporte des liens redirigeant vers des plateformes professionnelles externes :
- • Facebook : facebook.com/laurentgustinavocat
- • LinkedIn : linkedin.com/in/laurent-gustin
L’activation de ces liens relève de la politique de protection des données propre à chacun de ces services tiers.
11. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
En cas de contestation ou de question relative au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge compétente :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles (Belgique)
Site web officiel : autoriteprotectiondonnees.be
12. Modification de cette politique
La présente politique de protection de la vie privée peut être adaptée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales, réglementaires ou des fonctionnalités techniques du site internet.
Dernière mise à jour : [date à compléter]